Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault

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Délibérations du Conseil Départemental de l'Hérault.

Rendez-vous sur la page Délibérations sur Hérault.fr, pour consulter les délibérations au format PDF (de 2018 à 2020)

Métadonnées :

COLL_NOM : Nom de la collectivité

COLL_SIRET : Code SIRET de la collectivité

DELIB_ID : Identifiant de la délibération

DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération. Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601.

DELIB_MATIERE_CODE : Code de matière issu de la nomenclature ACTES

DELIB_MATIERE_NOM : Nom de matière DELIB_OBJET : Objet de la délibération

BUDGET_ANNEE : Année du budget

BUDGET_NOM : Nom du budget

PREF_ID : Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité

PREF_DATE : Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité

VOTE_EFFECTIF : Effectif théorique des votants

VOTE_REEL : Effectif réel des votants

VOTE_POUR : Décompte du nombre total de votes 'Pour'.

VOTE_CONTRE : Décompte du nombre total de votes 'Contre'.

VOTE_ABSTENTION : Décompte du nombre total d'abstentions.

DELIB_URL : Lien vers le document de la délibération

Dataset Identifier

deliberations-du-conseil-departemental-de-lherault

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